Observations en ligne

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Les observations seront visibles de tous et retranscrites dans le registre d’enquête publique papier. Ce n’est pas un endroit pour poser des questions, il n’y aura pas de réponse qui sera donnée, ni par l’intermédiaire de ce site, ni par mail. Ce n’est pas un forum ou une foire aux questions. Le commissaire enquêteur répondra aux questions uniquement pendant les permanences.

Les observations ne pourront être valables que si elles sont enregistrées et faites durant les dates de l’enquête publique, à savoir entre le 2 novembre 9h30 et le 9 décembre 2017 12h00.

Vos observations seront soumises à la modération. Toute mention de type injure, insulte, sexisme, racisme ou hors sujet ne sera pas publiée.

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3 réflexions au sujet de “Observations en ligne”

  1. Mr LELEU, 30 Avenue de la Libération, l’Argentière la Bessée
    rhynolophe05@yahoo.fr
    rhynolophe05@gmail.com

    Remarques au PLU :
    les édifices à valeur patrimoniale et architecturale (monument aux morts, buste de G Planche, chapelles, oratoires, horloge, lavoirs, kiosque, fermes, pressoirs, moulins, bâtiments industriels anciens, siphon sur la Durance et anciens bâtiments des turbines du premier complexe hydro électrique, machines exposées du parcours industriel, etc…) qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques méritent d’être repérés afin d’éviter leur disparition (pressoir du Lauzeron détruit) ou et de favoriser leur mise en valeur (Maison Planche, tour de Hermes). L151-19 et 23 code de l’urbanisme.
    Cette démarche est prévue dans l’article L151-19 du code de l’urbanisme mais n’est pas traduite dans les documents règlementaires (tableau de synthèse ou fiches et représentation règlement graphique du PLU). Aussi serait il judicieux de compléter le repérage de chaque construction sur le plan de zonage par une fiche avec photograhie(s) décrivant brièvement l’historique et les caractéristiques remarquables de chaque élément repéré ainsi que des préconisations pour une éventuelle intervention.
    Protection du patrimoine industriel
    Les cités ouvrières du Quartz, des Polonais, Amont et Aval) constituent un ensemble patrimonial intéressant dont il convient de maintenir les caractéristiques architecturales. Une rédaction plus fine d’un règlement spécifique au secteurs Ubi et Uci mérite d’être mis en oeuvre sur la base d’un diagnostic patrimonial et architectural sérieux (des études et un fonds documentaire, d’archives très important existe au sein des services de la Mairie).
    En l’état du règlement (article 11 Ubi) les dispositions sont insuffisantes pour contribuer à la préservation de ce tissus urbain. L’imprécision de la rédaction de l’article ouvre la voie, sous couvert de densification ou d’amélioration des performances énergétiques, à la banalisation et à la dégradation des qualités architecturales de ces ensembles bâtis (phénomène déjà constaté et non maîtrisé avec modification des ouvertures, des façades, des clôtures, ..). On peut constater la modifications de l’aspect extérieur de ces constructions, par la création d’extension ou de programmes de rénovation mettant en œuvre des matériaux et des teintes inadaptés et sans référence à l’architecture d’origine. D’autres enserrent ou sont susceptibles d’altèrer un bâti de caractère (maison du canton ancien dispensaire, cinéma Art Déco, maisons de cadres, …).
    Des risques réels sont liés à la densification du secteur Ubi, avec notamment le gommage progressif de la typlogie urbaine et architecturale qui ont forgé l’identité industrielle de certains quartiers de l’Argentière (disparition progressive des carrés jardin privatifs ouvriers associés aux cités).

    Nota : Dans ce contexte urbain et règlementaire, un sursis à statuer pour certaines constructions autorisées tout récemment, sans référence à l’architecture locale, aurait méritait d’être instauré.

    L’horloge des Hermes (édifice de plus de 100 ans), labellisée au titre du patrimoine XXème ne bénéficie plus de ce label depuis la promulgation de la nouvelle LCAP; une demande d’inscription mériterait d’être étudiée. En attendant un repérage ciblé semble indispensable (comme pour le moulin et la Maison Giraud).
    La mise en valeur en de la Maison Planche (propriété communale dont il faut regretter le non repérage comme élément d’intérêt patrimoniale) passe par un nécessaire désenclavement et la recherche de capacités de stationnement à proximité. La mise en place d’un emplacement réservé est indispensable à l’émergence d’un futur projet d’aménagement (Musée du Bois et/ou de l’histoire industrielle du canton). Des disponibilités foncières sont possibles mais doivent être indiquée graphiquement

    Prise en compte insuffisante des perspectives paysagères autour des MH, avec une trame agricole (vergers, canaux) à entretenir et à préserver. Ex : chapelle St Jean et château St Jean. Les seuls périmêtres de 500 m paraissent inadaptés au regard de l’évolution des constructions au fil des dernières décennies ; un Périmêtre Délimité des Abords serait plus efficace et mieux compris des administrés.
    Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) pourrait s’étudier incluant les cités du centre ville
    A défaut, ces secteurs devraient bénéficier d’une protection de type zone agricole paysagère ou zone naturelle stricte afin de préserver leur qualité patrimoniale.
    Motif : Le règlement du PLU approuvé permet de créer dans le cadre d’exploitations, un mitage de la zone agricole par des constructions techniques, y compris dans des secteurs paysagèrement sensibles. Le secteur Ap créé permet de limiter la dispersion du bâti dans les secteurs les plus visuellement sensibles.
    L’instauration d’un zonage Ap parait plus adapté que le zonage Aa ou Ac dans les secteurs à fort enjeux patrimonial et paysager. En secteur Ap, les ouvrages, installations et constructions nécessaires à une exploitation agricole doivent être réalisés en continuité des constructions existantes ou sous forme de hameau. Les extensions mesurées de ces constructions doivent être réalisées en continuité des constructions existantes ou de manière groupée, en préservant les volumes et caractéristiques architecturales du bâti ainsi que son insertion dans le paysage.
    Afin de ne pas susciter une vague de nouvelles habitations en zone agricole ou d’aggraver des situations existantes (extensions pour nombreux gîtes de complaisance), il conviendrait de limiter le changement de destination au titre de l’article L123.3.1 du code de l’urbanisme au(x) bâtiment(s) des sièges d’exploitation qui ont un intérêt architectural ou patrimonial établi.
    En second point, la préservation des hameaux perchés pourrait s’envisager avec deux procédures complémentaires. Pour les vieux hameaux de l’Eglise, la Blachière, Urgon, il serait pertinent de prévoir un règlement adapté aux caractéristiques architecturales des constructions anciennes. Le mitage constaté cette dernière décennie, avec des constructions dans des pentes induisant des soutènements ou terrassement est à proscrire. De même, la perception de ces constructions dans le paysage avec des teintes très claires est aggravé et devrait être encadré (nuancier de teintes autorisées, validé par la commune).
    Pour l’image emblématique des hameaux perchés, ainsi qu’une partie de la plaine agricole, serait à placer sous l’article L123.1.5.7° du code de l’urbanisme; un, voire, deux cônes de vue paysagers à protéger seraient à inscrire au PADD. Une prescription serait à prévoir dans les dispositions générales du règlement du PLU, applicable à tout projet inclus dans les cônes de vues, visant à protéger l’épannelage des constructions, les champs libres de toute construction, afin d’éviter toute dissonance, y compris, au niveau des coloris.

    Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère à prendre d’avantage en compte sur la base :
    Article R151-41 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 – art.
    Afin d’assurer l’insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut :
    – Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;
    – Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l’article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir et définir, s’il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs.

    Article R151-42 Modifié par Décret n°2016-856 du 28 juin 2016 – art. 3
    Afin d’assurer l’insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut :
    1° Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;
    2° Identifier les secteurs où, en application de l’article L. 151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées ;
    3° Identifier les secteurs dans les zones urbaines ou à urbaniser où, en application du 3° de l’article L. 151-28, les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d’une majoration de volume constructible qu’il détermine en référence à l’emprise au sol et la hauteur ;

    RLP
    Le règlement local de publicité (RLP) mérite une mise à jour à l’occasion de la procédure de révision du PLU ce qui permettra d’améliorer les entrées de ville et se mettre en conformité avec l’évolution des règlements que sont les codes de l’environnement et du patrimoine.

    (Rédigé le 9/12/2017 à 10 h)

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